A NOUVEAU, L'ACCF VOUS MET EN GARDE SUR LES IMPORTATIONS

Nous souhaitons appeler l'attention des adhérents sur les risques actuellement encourus par les conducteurs circulant avec des voitures immatriculées à l'étranger, que ce soit dans l'Union Européenne ou aux USA.

Pour mémoire un rappel de la législation actuelle:

1. Véhicule acquis et immatriculé dans l'Union Européenne: l'autorisation de circuler est limitée à 15 jours et figure sur le certificat fiscal délivré par la recette des impôts.
2. Véhicule acquis et immatriculé dans un état tiers à l'U.E (Etats-Unis par exemple): l'autorisation de circuler est de 4 mois et figure sur le certificat de dédouanement 846A.

Ces mesures ne sont valables que si les plaques d'immatriculation d'origine sont conservées et valides. L'usage de plaques françaises reproduisant le numéro étranger est absolument à proscrire.

Passés ces délais le propriétaire doit se faire délivrer une carte grise WW en même temps qu'il dépose son dossier d'immatriculation. La carte WW est valable 15 jours et renouvelable une fois.

Suite à un renforcement récent de la loi celui qui ne respecte pas ces prescriptions s'expose à des désagréments fâcheux s'il est arrêté:

Poursuites pour usage de fausses plaques d'immatriculation notamment si les plaques sont de type français. C'est un délit (article L317 du code de la route) prévoyant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement, 3800 euros d'amende, la suspension du permis de conduire avec retrait automatique de 6 points et la confiscation du véhicule. Mais aussi:
- Mise en fourrière immédiate du véhicule
et surtout
- mise en garde à vue
Ces mesures sont d'ores et déjà appliquées.

Je laisse à chacun, contrôlé un soir vers 19h, le soin d'imaginer les 14h minimum qu'il va passer avec la crème de la société. La situation risque d'être encore plus difficile et la rétention plus longue si le propriétaire du véhicule n'est pas celui qui l'a importé et dont le nom figure sur les papiers.

Même si Police et Gendarmerie regardent avec un oeil bienveillant les propriétaires d'américaines, nul n'est à l'abri d'un contrôle et d'un fonctionnaire qui ne fera qu'appliquer la loi.

En conclusion, pour éviter d'avoir sa photo et sa fiche signalétique dans les archives de la police, trois conseils:

1. Constituer un dossier d'immatriculation dans le délai prévu, ce qui implique un véhicule et des documents sains dès le départ. Consultez aussi cette page, histoire vécue par le webmaster pour l'immatriculation de sa Roadmaster 1996.
2. Eviter l'achat d'un véhicule importé par un tiers puisque le demandeur de carte grise DOIT être l'importateur du véhicule. (NDLR: demandez aux vendeurs de Top's cars ou Nitro qui affichent de superbes Corvettes ou Cadillac .. en plaque US,  avec la mention "dédouannée" ou "en cours d'immatriculation" !)
3. Ne pas rouler avec des plaques françaises reproduisant une immatriculation étrangère.

PS: depuis 20 ans on vous le répète: n'achetez pas des voitures (- de 25 ans) en plaques étrangères, si on la vend à un prix alléchant c'est que le proprio n'a pas réussi à l'immatriculer !
Et demain le tél du club va sonner pour demander, "je viens d'acheter à Beauvais une Mustang 1989, comment je fais pour l'immatriculer, elle est en plaques Canada ?

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